En utilisant le site happy-family-home.fr  vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

1. Confidentialité des données

La base de données personnelle constituée à l’occasion de l’inscription au site happy-family-home est confidentielle.

Happy-family-home garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

Happy-family-home ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques du forum, des blogs, des chats ou dans ses messages privés.

Happy-family-home ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet happy-family-home sont détenues et conservées par happy-family-home.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par happy-family-home pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet happy-family-home dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

2. L'utilisation et la navigation sur le site happy-family-home doit respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site happy-family-home et que vous naviguez sur le site happy-family-home, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

¤  Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.

¤  Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée à des fins d'illustration.

La société happy-family-home et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site happy-family-home. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site happy-family-home, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

- Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.

- Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de happy-family-home par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site happy-family-home ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

- La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, happy-family-home se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

3. Les hyperliens sur happy-family-home

La mise en place d'un hyperlien vers happy-family-home nécessite une autorisation préalable de happy-family-home. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre Webmestre.

Toutes utilisations de visionneuses ou quelconques robots permettant le vote automatique sur les concours sont proscrites.
Tout manquement à cette règle entrainera une suppression d'un pourcentage de vos points, sur tous les concours, dans le meilleurs des cas, et pouvant aller jusqu'au bannisement du site Happy-family-home sans aucun préavis.

Happy-family-home n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site happy-family-home.

Plus particulièrement, la responsabilité de happy-family-home au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

4. Les services interactifs proposés sur happy-family-home

L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site happy-family-home.

Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment concours, forum.

Vous acceptez que happy-family-home prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que happy-family-home ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site happy-family-home.

Vous reconnaissez que HAPPY-FAMILY-HOME assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des services interactifs et à ce titre que :

- HAPPY-FAMILY-HOME  n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,

- HAPPY-FAMILY-HOME puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer les dits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,

- HAPPY-FAMILY-HOME communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

5. Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société happy-family-home, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour happy-family-home de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site happy-family-home :

¤  pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de happy-family-home ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de happy-family-home,

¤  pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,

¤  pourront induire des pertes de données ponctuelles.

6. Garantie

De manière générale, happy-family-home ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site happy-family-home, la société happy-family-home mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de la société happy-family-home, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.

Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

7. Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable.

Happy-family-home se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Happy-family-home s'engage à supprimer immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte personnel concerné.

8. Gains

Le gagnant est déterminé a la fin du concours, par sa position (1ère place) et si le nombre de boost définis au debut du concours est atteint. Tout participant, sera désigné comme gagnant du concours, celui qui se retournera en tête du clanssement à la fin du temps imparti dès lors que le nombre de boost minimum par tous les participants sera effectué.

Une fois le concours terminé, s’il n'y a aucun gagnant ( boost non atteint ), celui-ci pourra etre relancé et le lot remis en jeu.

Toute fois, nous nous réservons le droit de faire gagner un participant (celui qui se trouve en tête à la fin du temps impartie sur le concours) même s'il n'a pas atteint le nombre de boost minimum.

Si il y a un gagnant, celui-ci devra se manifester auprès de l'équipe de happy-family-home en cliquant sur "nous contacter" et indiquer le concours qu'il vient de remporter ainsi que ses coordonnées.

Le gagnant dispose de sept jours après la fin du concours pour se manifester. Passé ce délai, le lot sera remis en jeu et aucune réclamation ne pourra être faite.

9. Dispositions générales

Les membres de happy-family-home reçoivent régulièrement et gratuitement des emails les informant de l'activité du site ainsi que les lettres d'information des sites de happy-family-home. Ils peuvent contrôler l'expédition de ces mails automatiques et se désabonner en ligne des publications concernées.

Happy-family-home se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site happy-family-home et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourra être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre happy-family-home et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

10. dépot et consultation du réglement

Le présent règlement est en cours de dépôt chez un huissier de justice